Amendement n° 15078 Sans sort

I. – À l’alinéa 40, après le mot :  « salariés » insérer les mots :  « et travailleurs non-salariés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion.  III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot :  « salarié » insérer les mots :  « ou l’indépendant ».  IV. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot :  « salarié » insérer les mots : « ou le travailleur non-salarié ».  V. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots : « ou du travailleur non-salarié ». VI. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :  « ou du travailleur non-salarié ».

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique créé pour les salariés qui sont exposés à l'ensemble des facteurs de risque professionnels et non seulement les 3 facteurs de risque aujourd'hui prévus dans l'article).