ipolitiki

Amendement n° 15015 Sans sort

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 162

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur la situation des femmes ayant eu un enfant. Il évalue notamment les conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite sur ces dernières et le bénéfice réel du nombre de trimestres de cotisation acquis au titre de la maternité et de l’éducation pour chacun de leurs enfants. »

Exposé sommaire

Cet amendement demande au Gouvernement une rapport évaluant les conséquences de cet article 7 sur la retraite des mères de famille, qui devraient pouvoir partir dès lors qu'elles ont les trimestres nécessaires, sans condition d'âge. Accompagner les mères de famille, c'est répondre à un enjeu de natalité et c'est reconnaître toutes les difficultés physiques et psychologiques qu'elles peuvent rencontrer, notamment dans les premières années de vie de l'enfant.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.