Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 13741 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.