Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 13728 Sans sort
Mme Céline Calvez REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Olga Givernet, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Benoit Mournet, Astrid Panosyan-Bouvet, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.