Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 12795 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Mohamed Laqhila, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.