Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 11703 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.