Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 8369 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Céline Calvez, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Christine Decodts, Julie Delpech, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Luc Fugit, Éric Girardin, Olga Givernet, Yannick Haury, Luc Lamirault, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Marjolaine Meynier-Millefert, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Maud Petit, Michèle Peyron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Thomas Rudigoz, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.