Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2915 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.