Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2907 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.