Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2027 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.