Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 1831 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad RE· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.