Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 605 Adopté
M. Fabrice Brun LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 14 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.