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Amendement n° 594 Retiré

Mme Marina Ferrari DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 13 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. »

Exposé sommaire

L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés de différents indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi.  Si ce dispositif permet d’encourager de meilleures pratiques en matière d’emploi des seniors, il pourrait être amélioré en incitant les entreprises à faire progresser les indicateurs de l’index dans le temps, en faveur de meilleures conditions pour les salariés âgés dans l’entreprise.  Ainsi, il est proposé que, dès lors que la moyenne quinquennale d’un des indicateurs de l’index se détériore, l’employeur publie les raisons à l’origine de cette détérioration.

Cosignataires

Jean-René Cazeneuve

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.