Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 571 Sans sort
Mme Béatrice Piron REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Fabrice Le Vigoureux, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.