Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire qui entérine une réforme des retraites commandée par l’impératif d’équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (suppression de l’ISF, introduction de la flat tax) et aux grandes entreprises (suppression de la CVAE, etc.).
Nous sommes en effet convaincus qu’il y a d’autres solutions pour équilibrer notre système de retraite, et notamment la réhabilitation de la cotisation sociale.
Alors que le Gouvernement cherche 17,7 milliards d’euros d’ici 2030, les députés signataires du présent amendement soulignent que les exonérations de cotisations sociales coûteront à la seule branche Vieillesse de notre Sécurité sociale 18,9 milliards d’euros en 2023 (source : PLFSS pour 2023).
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot