Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 318 Sans sort
M. Mansour Kamardine LR· Séance publique· déposé le 28 janvier 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.