Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 193 Sans sort
M. Joris Hébrard RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.