Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 183 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.