Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 163 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces départements sont choisis limitrophes et dans la même région afin de former un territoire cohérent. »
Exposé sommaire
L'effet de territoire étant important dans cette expérimentation, il convient de ne pas éparpiller les départements test.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.