Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 157 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer, tel que défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne »
les mots :
« , défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne, visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.