Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 156 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’expérimentation »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.