Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 93 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.