Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 89 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« locaux, »,
insérer les mots :
« de parlementaires représentatifs de l’ensemble des groupes politiques, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sa composition est fixée par décret. »
Exposé sommaire
La composition de la Conférence de consensus de lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant de l’année 2023 prévoit uniquement la présence d’élus locaux.
Afin d'en assurer une meilleure représentation des élus, cet amendement propose d'y ajouter la présence de parlementaires représentatifs de l'ensemble des groupes politiques.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.