Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises · portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« portant création d’ »,
les mots :
« visant à essayer de créer »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à interpeller les députés de la NUPES sur la complexité du sujet. Si nous sommes évidemment favorables à l’instauration d’une taxe exceptionnelle pour les profiteurs de la crise, il ne faudrait pas que le dispositif adopté conduise à taxer notre industrie qui crée de l’emploi et fait vivre nos territoires, mais à épargner les spéculateurs et champions de l’évasion.
C'est pourquoi cet amendement d'appel entend enjoindre à nos collègues députés désireux de rétablir une justice fiscale de voter en faveur des amendements déposés par mon collègue Kevin Mauvieux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.