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Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« certaines de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.