Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , tout en garantissant aux Français des conditions de vie dignes »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative sur l’amélioration de la qualité de vie de nos compatriotes. Il est nécessaire de prendre en considération la vie des Français dans la politique de la protection de l’environnement. Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser, avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.