Amendement n° 688 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »

Le présent amendement propose de rétablir l’article 41 quinquies, supprimé à l’initiative du Sénat, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.