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Amendement n° 686 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Budget général   1 950 170  Agriculture et souveraineté alimentaire   29 888  Armées   272 571  Culture   9 111  Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique   125 854  Éducation nationale et jeunesse   1 038 537  Enseignement supérieur et recherche   5 179  Europe et affaires étrangères   13 635  Intérieur et outre-mer   302 146  Justice   92 753  Services du Premier ministre   10 049  Solidarités, autonomie et personnes handicapées   4 999  Sports et jeux olympiques et paralympiques   1 442  Transformation et fonction publiques   470  Transition écologique et cohésion des territoires   35 769  Travail, plein emploi et insertion   7 767  Budgets annexes   10 924  Contrôle et exploitation aériens   10 421  Publications officielles et information administrative   503  Total général   1 961 094

Exposé sommaire

Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.