Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 611 Sans sort
M. Francis Dubois LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.