Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 601 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement II-730 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-60, II-554, II-599, II-329, II-543 et des deux amendements identiques II-690 et II-697 de première lecture au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.