Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 600 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception des amendements II-414 et 415 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur les amendements II-266 et II-301 de première lecture au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.