Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 490 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis E
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat.
En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.