Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux · visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Amendement n° 11 Tombé
Mme Laure Lavalette RN· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· sort le 12 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans un souci de consensus, ce sous-amendement vise à supprimer la présence des journalistes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.