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Amendement n° 688 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 47

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : « ( En milliards d’euros ) «  Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 103,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 100,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 15,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées  14,6 Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement              6,1 Autres prises en charge 3,4 Total 244,1  ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de l’ONDAM pour 2023.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.