Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 686 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« mars »,
le mot :
« juin ».
Exposé sommaire
Amendement rétablissant la date d’entrée en vigueur de l’article 43 prévue dans la version adoptée à l’Assemblée nationale. Pour des raisons techniques, le dispositif ne pourra être opérationnel dès le mois de mars.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.