Amendement n° 475 Sans sort

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « agences régionales de santé à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents » les mots : « conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les agences régionales de santé, » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est assuré par l’assurance maladie selon les tarifs de droit commun » les mots : « des actes médicaux et des sujétions imposées aux médecins qui réalisent ces consultations peut être assuré par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1485‑8 du même code »

Cet amendement réécrit l’article 24 quater en confiant la compétence d’organisation des consultations avancées dans les zones sous-denses aux conseils départementaux de l’ordre des médecins plutôt qu’aux ARS.