Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023

Amendement n° 462 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 17 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de la rédaction retenue à l’Assemblée nationale visant à ce que tous les rendez-vous de prévention soient intégralement pris en charge par l’assurance-maladie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 357 · Jérôme Guedj SOCSans sort n° 697 · Émilie Bonnivard LRSans sort n° 735 · Guy Bricout LIOTSans sort n° 741 · Dino Cinieri LRSans sort n° 780 · Yannick Monnet GDR-NUPESSans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.