Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 355 Sans sort
M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 ter
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.