Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 113 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.