Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 64 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.