Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423‑1 »
les mots :
« un accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une référence abrogée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.