Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 618 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les mouvements de crédits opérés sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » compte tenu des impacts de l’amendement II-434.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.