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Amendement n° 598 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 100 millions d’euros de crédits, sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour financer le fonds spécial permettant à l'Ukraine d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, dont la création a été annoncée par le Président de la République, le 7 octobre dernier, lors la rencontre informelle des chefs d'États de l'Union européenne à Prague.   Afin de renforcer la capacité de soutien en équipements à l’Ukraine, il est proposé de compléter les crédits du fonds spécial avec une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits supplémentaires, également portés par le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.