Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 556 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.