ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose d’abonder de 5 millions d’euros une nouvelle action « Soutien exceptionnel à l’IFPEN pour faire face à la hausse du coût de l’énergie », d’un nouveau programme ddu même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’IFPEN.
L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Ses activités sont désormais majoritairement consacrées à la recherche en énergies renouvelables, en mobilités durables (bio-carburants) et en recyclages.
L’IFPEN est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 5 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter cette augmentation.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 5 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot