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Amendement n° 448 Retiré

Mme Véronique Louwagie LR· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel sert à attirer l'attention du Gouvernement sur la flambée du prix du papier journal, voire les pénuries dont souffre les éditeurs. Cette forte inflation s'explique sous l’effet de la hausse du prix de l’énergie, de l’insuffisante disponibilité de pâte recyclée et de la fermeture de capacités de production par l’industrie. En un an, ce prix a plus que doublé, jusqu’à plus de 1 000 € la tonne, et rien ne permet de prévoir une baisse, ni même une stabilisation à date.  Cet amendement propose donc de soutenir la filière en débloquant 5 millions d'euros de crédits nouveau.  Afin de gager cette augmentation de 5M€ dans le nouveau programme « Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal», dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 5M€ sur le programme 334 « Livres et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n’a cependant pas l’objectif de réduire les moyens affectés à ce programme ainsi formellement réduit, pour ce qui est ici un amendement d’appel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.