Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 431 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de mise en œuvre »
les mots :
« d’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.