Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 207 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Un amendement de 5 millions d'euros au bénéfice du programme 180 Presse et Médias a été adopté à l'unanimité de la commission des finances lors de l'examen des crédits de la mission tels que prévus par le PLF 2023. Il s'agissait de soutenir la filière presse en raison de la très forte augmentation du coût du papier et de l'énergie.
Cet amendement n'ayant pas été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, en première lecture à l’Assemblée nationale, il est important que ce dernier s'engage à ce qu'un soutien conséquent soit apporté à la filière presse. Ce soutien de 5 millions d'euros apparaît d'ailleurs aujourd'hui comme étant largement inférieur aux besoins. Le surcoût lié à la seule hausse du coût du papier pourrait atteindre plus de 150 millions d'euros pour les éditeurs de presse.
Cet amendement propose ainsi de transférer 5 millions d'euros à partir de l'enveloppe des crédits nouveaux devant être ouverts sur le programme 334 Livre et industries culturelles vers le programme 180 Presse et Médias (action 2 - Aides à la presse) afin de soutenir la filière presse face à l'envolée des coûts du papier et de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.