Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 836 Sans sort
M. Patrick Vignal RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Exposé sommaire
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les trois régions directement concernées par cette tradition locale ininterrompue.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.