Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 779 Sans sort
M. Rémy Rebeyrotte RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.